DPA / Accord de traitement des données (à préparer)

Le DPA n'est pas encore présenté comme document final signé. Cette page liste les éléments à préparer avant de vendre à des clients plus grands.

À inclure

• Rôles : responsable de traitement / sous-traitant.
• Catégories de données traitées.
• Finalités du traitement.
• Sous-traitants utilisés.
• Mesures de sécurité réelles.
• Processus d'incident.
• Suppression / restitution des données.

Statut

À rédiger et faire valider légalement avant d'être proposé comme document téléchargeable.